J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 décembre 2003 portant détachement d'un préfet

NOR : INTA0310079D


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Rémy Pautrat, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 1er janvier 2004.